Télécharger le réglement intérieur : RI M.L.C. 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE LA M.L.C. DE TAVERNY
191, rue de Paris - 95150 TAVERNY - tél. 01 39 60 42 49
Le présent règlement est proposé à la validation de l'Assemblée Générale du 12 janvier 2015 de la M.L.C. de TAVERNY.
Il annule tous les autres documents de la même catégorie et se substitue à leur place.
Il est en accord avec les statuts de l'association déposés le 20 décembre 1967.
Ce document contient 4 pages et 40 articles.

Article 1 - La M.L.C de Taverny, association régie par la loi de 1901, est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture, et à la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Val d'Oise.

Article 2 - La M.L.C. de Taverny est ouverte à tous : individus isolés, groupements culturels et associés.

Article 3 - La M.L.C. de Taverny s'interdit toute discrimination de race, de sexe, d'âge, de diverses convictions politiques, religieuses et philosophiques.

CHAPITRE I

a) Conditions d'admission
Article 4 - Tout individu, au sens de l'article 2 et 3, peut devenir adhérent de la M.L.C. de Taverny.

Article 5 - Tout adhérent s'engage :

• à payer son adhésion annuelle
• à respecter les statuts et le présent règlement
• au respect des autres adhérents et des règles de fonctionnement des ateliers.

Il est rappelé que la condition d’adhérent implique que l’association peut demander à chacun une assistance bénévole destinée à faciliter les activités de l’association.

Article 6 - A la réception de l'adhésion, il est délivré une carte qui donne droit à l'accès aux activités et aux manifestations culturelles. Cette carte couvre l'assurance responsabilité-civile obligatoire pour la pratique d'une ou plusieurs activités.

Article 7 - La direction est autorisée par le Conseil d'Administration à ne pas accepter une adhésion. La personne concernée par ce refus peut présenter une contestation au Conseil d’Administration.

b) Inscription aux activités

Article 8 - Le nombre d'activités auxquelles un adhérent peut prétendre n'est pas limité.

Article 9 - L'inscription aux activités se fait auprès des permanents de l'accueil, aux heures d'ouverture.

Article 10 - Le montant de la cotisation doit être réglé un mois au plus tard après la première séance à laquelle assiste l'adhérent.
Article 11 -  Le montant de la cotisation peut être versé en espèces ou par chèque bancaire ou postal, à l'ordre de la M.L.C. de Taverny, à l'exclusion de toute autre personne ou titre (directeur, trésorier, président..).

Article 12 - Un adhérent qui ne règlerait pas sa cotisation dans les délais impartis se verrait rappeler à l'ordre par courrier. Sans réponse rapide, il serait procédé à son exclusion de l'activité.

Article 13 - Toute cotisation perçue par l'association ne pourra être remboursée pour cause d'absences ou arrêt du participant (ceci afin de couvrir les frais engagés par la M.L.C. : salaire animateur, achats fournitures...) sauf en cas de force majeure reconnue : déménagement hors du département ou hospitalisation, longue maladie justifiée par un certificat médical.

Article 14 - La M.L.C. peut en cours d'année supprimer une activité dont le nombre de participants sera jugé très nettement insuffisant, après décision du Conseil d'Administration.

Article 15 - Pour l'inscription à certaines activités à caractère sportif ou d'expression corporelle, le Conseil d'Administration peut exiger des participants un certificat médical d'aptitude.

Article 16 - Pour les adhérents mineurs, l'inscription à la M.L.C. doit se faire avec l'accord des parents ou tuteurs légaux, en contresignant la fiche d’adhésion.
Ils seront en outre, le représentant légal de leurs enfants lors de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE II

Règles Générales

Article 17 - Ont le droit de pénétrer dans les locaux de la M.L.C., lors d'une activité, les personnes ayant satisfait aux articles du chapitre "I a)"(droit d'admission) ou celles ayant été invitées par un adhérent dûment habilité.
L’accès des animaux dans les locaux de la MLC est interdit, à l’exception des chiens accompagnant les personnes mal voyantes.

Article 18 - Une conduite correcte et ne perturbant par le bon déroulement des activités est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs bénévoles et salariés et personnel permanent ou occasionnel.

Article 19 - Toute introduction ou consommation d'alcool est interdite dans les locaux de la M.L.C., sauf cas exceptionnel avec accord du Conseil d'Administration ou de la Direction.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de la MLC.

Article 20 - Toutes les personnes, au sens de l'article 22, autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s'abstenir de toute propagande concernant les divers mouvements politiques, religieux, philosophiques auxquels elles pourraient appartenir à l'extérieur de la M.L.C.
Il est donc formellement interdit de distribuer des tracts ou d'organiser des quêtes et réunions pour les organismes précités.

Article 21 - Il est interdit d'utiliser les services et les moyens de la M.L.C. pour convenance personnelle, sauf accord du Conseil d'Administration.

Article 22 - Les locaux et le matériel doivent être respectés. En cas de détérioration causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du contrevenant.

Article 23 - Il est recommandé d'une façon générale et surtout après 22 heures d'éviter tout bruit excessif (moteurs, musique, etc...).

Article 24 - Tout membre ayant fait l'objet d'une radiation peut faire appel devant le Conseil d'Administration.

CHAPITRE III

A) L'Adhérent

Article 25 - La M.L.C. est gérée par ses adhérents. Chaque adhérent est le premier responsable et gestionnaire de la M.L.C. Il se doit :

• de respecter les règles générales de l'association
• d'être à jour de ses cotisations
• de participer au rangement et nettoyage de sa salle après son activité
• de participer à lAssemblée Générale ainsi qu'aux différents votes qui s'y déroulent
• de formuler des remarques ou critiques constructives sur le fonctionnement général de la M.L.C. quand il le juge nécessaire, il en fera part au directeur
• de ne pas se servir de son titre d'adhérent de la M.L.C. pour organiser des manifestations personnelles hors M.L.C.
• de ne pas nuire aux intérêts de l'assocication.

Article 26 - Toute personne qui ne respecterait pas les règles générales de l’association telles que définies par le présent règlement intérieur, ou qui, par son comportement, porterait préjudice au bon déroulement des activités, est passible d’une radiation écrite, notifiée par la direction. Cette radiation sera confirmée par le Conseil d’Administration qui étudiera la requête si elle est formulée.

B) Assemblée Générale (complément aux statuts)

Article 27 - Avec la convocation seront joints l'ordre du jour et une fiche de "bon pour pouvoir".

Article 28 - Les documents nécessaires à la compréhension de l'A.G. tels que le bilan, rapports, etc... seront disponibles sur simple demande, à compter de la date d'émission de la convocation.

Article 29 - Les membres ou adhérents qui n'ont pas la possibilité d'assister à l'A.G. pourront mandater un autre adhérent à effet de les représenter.

C) Conseil d'Administration (complément aux statuts)

Article 30 - Les mandats de contrôleur aux comptes et conseiller d'administration sont incompatibles.

Article 31 - Peuvent se présenter au Conseil d'Administration :
les membres de l'Assemblée Générale ayant satisfait aux conditions d'admission chapitre I, âgés de plus de 16 ans, pouvant justifier de leur adhésion depuis plus de 6 mois et n'ayant jamais fait l'objet de sanction de la part de l'association.

Article 32 - Les candidatures au C.A. doivent être adressées à la M.L.C. à l'attention du président

Article 33 - Les candidats ont le droit de se faire connaître dans les activités avant l'A.G., mais aucune propagande sous forme de réunion, prise de parole, distribution de tracts, affichage sauvage n'est autorisée au sein de la M.L.C.

Article 34 - Les convocations au C.A., accompagnées de l'ordre du jour et éventuellement de différents rapports sur les questions à débattre, devront parvenir aux membres intéressés 15 jours avant la séance pour le cas d'une session ordinaire, 5 jours avant la séance pour le cas d'une session extraordinaire.

Article 35 - Un membre du Conseil d'Administration qui n'a pas la possibilité d'assister à la réunion, peut mandater un autre membre. Le nombre de pouvoir délégué est fixé à 1.

Article 36 - Trois absences consécutives non excusées d'un membre élu du C.A., entraine la radiation du C.A..

D) Le Conseil de Bureau (complément aux statuts)

Article 37 - Le Conseil de Bureau se réunit une fois par mois au minimum.

Article 38 - Le président : Veille à la régularité du fonctionnement de l'association conformément aux statuts et aux différents règlements, il préside les réunions du C.A. et de l'A.G., il est responsable hiérarchique du personnel.

Article 39 - Le secrétaire : Il est chargé de veiller à ce que les convocations soient faites en temps et en heures, de rédiger les compte-rendus de réunions.

Article 40 - Le trésorier : Il est chargé du suivi et du contrôle des opérations comptables de l'association, il est responsable des budgets définis par le C.A., il est chargé du contrôle des opérations bancaires et de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'association. Il fournit chaque année un bilan détaillé des recettes et des dépenses, un budget prévisionnel pour l'année suivante.
Le bilan et le budget prévisionnel seront présentés à l'Assemblée Générale.